Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations proposées par DS Business Unit, ci-après désignée « le Prestataire ».
Le Prestataire accompagne les entreprises dans le pilotage et l'optimisation de la performance des fonctions support.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des missions de conseil, d'accompagnement et d'optimisation de la performance des entreprises.
Les prestations peuvent inclure notamment :
Les prestations relèvent de missions de conseil, d'analyse, d'organisation et d'accompagnement opérationnel.
Le Prestataire n'agit pas en qualité d'expert-comptable, de commissaire aux comptes, ni de professionnel du droit.
Les recommandations fournies n'ont pas vocation à se substituer aux obligations légales, fiscales ou comptables du Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.
La signature ou l'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les tarifs sont définis dans le devis transmis au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.
Sauf mention contraire :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client à partir des analyses ou recommandations fournies.
Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations, documents et données du Client.
Les analyses, outils, documents et livrables fournis restent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit contraire.
Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
